Thérèse Chabaud Portraitiste de france 2011 Théré Chabaud photographe La Guerche sur l'Aubois cher nièvre et bourgogne
Rgards Photographiques La Guerche, Nevers
Tél. : 02 48 74 29 51
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Conditions Générales de Vente – CGV –

1. Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après cgv ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Thérèse Chabaud gérante de la société Regards Photographiques (ci-après « le Photographe »), entrepreneur inscrit à la Chambre des Métiers de Bourges, Siret 349 549 022 00011, code APE 7420Z. Une réservation de séance photo ou une commande sur la boutique en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Adresse postale du studio : 58 rue Henri Barbusse 18150 La Guerche sur l’Aubois.

2. Tarifs
Les prix de vente s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique. Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques. Les photographies réalisées répondent aux normes d’œuvres d’art du BO 3C303 N°115 du 2/7/2003

3. Réservation
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte de 60€ (par chèque, virement bancaire ou paypal) ou du montant de la séance photo (applicable à partir du 1er janvier 2016, et encaissable 21 jours avant la réalisation de la séance), et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. Les produits sont à commander séparément après la séance. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, le photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.
Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont priés d’informer le photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, le Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que le Photographe soit tenu pour responsable.

4. Acompte
L’acompte versé pour les cessions studio, couple, enfants est de 60€. Pour les mariages, la valeur de l’acompte est de 30% du devis proposé.
En cas d’incapacité de la part du photographe pour des raisons de santé l’acompte est soit reversé, soit une nouvelle séance est programmée.

5. Obligations du client
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
- le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation ;
- Aucuns autres appareil photo, vidéo ou de reproductions, quelqu’en soit sa technologie  ne sont autorisé durant la prise de vue ;
- etc.
En cas défaut de respect de ses instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation. Une indemnisation pourra être demander par le photographe à la hauteur du préjudice subit

6. Commande
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail).

7. Paiement
Toute commande engage le Client à effectuer le paiement correspondant. Le Photographe ne traitera la commande que lorsque le règlement aura été reçu. Ce paiement peut se faire de 5 manières :
– en espèces au studio du Photographe ou sur le lieu de la prestation (votre domicile par exemple),
– par chèque grâce à un envoi postal au studio; ou directement au studio,
– par virement bancaire,
– par Paypal. Les frais et taxes de paiement restent à la charge du Client.
par carte bleue au studio ou sur le lieu de la prestation. Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec le Photographe avant toute validation de commande.

8. Délai de Rétractation
Etant donné la nature des prestations proposées par le Photographe : séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec le Photographe, et commande de produits qui nécessite une réflexion sur la sélection et le traitement des images, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits commandés. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

L’acompte quant à lui peut être restitué si le Photographe est informé de l’annulation plus de 21 jours avant la séance prévue.

9. Délais de Réalisation

Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé au Photographe si le délai venait à être dépassé.

– Pour une commande de fichiers numériques uniquement, le délai de traitement est de 4 semaines. (prestation exclusive aux entreprises à des fins de publication)

– Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 3 mois (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel).

Le Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : saison haute de mariages, maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s), vacances du Photographe.

10. Post-production des Fichiers Numériques
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques  traités sont au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par le photographe; au-delà ils pourront être détruits. Les tarifs liés aux séances ne comportent pas de fichiers numériques liés, mais représentent uniquement les frais de séance, de tri et de second rendez-vous de visionnage.

11. Livraison
Tous les produits sont à retirer au studio du Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.

12. Tirage des Photos
La chaine de traitement des photos par le Photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages), le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le studio.

13. Problème technique et/ou Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

14. Force majeure et Conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

15. Modification et/ou Report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, le Photographe ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.)

16. Réclamations
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

17. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du Photographe. En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format fournis par le Photographe. Si le Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo sur les réseaux sociaux) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non respect de la propriété intellectuelle.

18. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Ils sont obligatoirement présents durant la séance. Le Photographe se réserve le droit à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, concours, etc.) sauf demande express de la part du Client.

Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs d’une séance en vigueur sera due.

19. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la Loi Française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Le médiateur de la république de Nevers peut être saisi Délégué du Médiateur de Nevers Délégué du Médiateur de Nevers  64, rue de la Préfecture  58000 NEVERS  Tel : +33 3 86 60 70 21

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Bourges) pour régler le litige.

 

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